Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPASCALE CAUCHI (CD00-1537)
106308
PlaignantSyndique adjointe Senior
Procureur de l'intiméMe Pascal A. Pelletier
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées8 avril 2024 à 09h30
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9 avril 2024 à 09h30
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10 avril 2024 à 09h30
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12 avril 2024 à 09h30
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23 septembre 2024 à 09h30
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24 septembre 2024 à 09h30
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25 septembre 2024 à 09h30
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26 septembre 2024 à 09h30
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27 septembre 2024 à 09h30
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7 octobre 2024 à 09h30
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8 octobre 2024 à 09h30
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9 octobre 2024 à 09h30
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10 octobre 2024 à 09h30
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11 octobre 2024 à 09h30
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Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant

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