Rôle d'audience

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Arrêt des procédures

IntiméSALVADOR VALDEZ (CD00-1437)
208875
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
M. GUY JULIEN, A.V.C.
Journées13 janvier 2022 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteUtilisation de signatures contrefaites ou falsifiées

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