Culpabilité
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Intimé | KARINE GAGNON (CD00-1486) 142257 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Maurice Charbonneau
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Procureur du plaignant | Me Marie-Christine Bourget
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin. M. HUBERT BENOIT DÉCARY
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Journées | 23 février 2022 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Fournir de faux renseignements à l'assureur
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