Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMOUHAMADEL BACHIR CISSÉ (CD00-1488)
239879
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sandra Robertson
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
M. ANDRÉ HARVEY
Journées3 décembre 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

8 février 2022 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

21 avril 2022 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

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