Culpabilité et sanctions
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Intimé | MOUHAMADEL BACHIR CISSÉ (CD00-1488) 239879 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sandra Robertson
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin. M. ANDRÉ HARVEY
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Journées | 3 décembre 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
8 février 2022 à 09h30 (reportée) Visioconférence
21 avril 2022 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles
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Audition suivante
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