Radiation provisoire
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| Intimé | ROBERT ST-CYR (CD00-1495)
226088 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Sandra Robertson
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| Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
M. NDANGBANY MABOLIA
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| Journées | 18 novembre 2021 à 09h30
Visioconférence
22 novembre 2021 à 11h00
Visioconférence
24 novembre 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Fournir de faux renseignements à l'assureur
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Utilisation de renseignements personnels et confidentiels
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Audition précédente
Audition suivante
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