Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméDANIEL TURENNE (CD00-1410)
187272
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Marie-Christine Bourget
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées22 octobre 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

26 novembre 2021 à 09h00
Visioconférence

Nature de la plainteAvoir causé un découvert ou risque de découvert

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