Culpabilité et sanctions
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Intimé | JOEL LAPOINTE (CD00-1482) 211560 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. DAVID BLONDEAU, Pl. Fin. Mme CLAUDETTE ST-GERMAIN
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Journées | 7 janvier 2022 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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Audition suivante
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