Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméJOEL LAPOINTE (CD00-1482)
211560
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. DAVID BLONDEAU, Pl. Fin.
Mme CLAUDETTE ST-GERMAIN
Journées7 janvier 2022 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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