Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméMARTIN LEFEBVRE (CD00-1316)
178905
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
Journées12 janvier 2022 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Non convenance

Utilisation de signatures contrefaites ou falsifiées

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