Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméALEXANDRA BEAUREGARD-FORGET (CD00-1483)
215533
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Jonathan Ladouceur
Procureur du plaignantMe Maryse Ali
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
Mme ISABELLE PROVOST, Pl. Fin.
M. JASMIN LAPOINTE
Journées11 novembre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession

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