Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméERIC MORIN (CD00-1480)
177270
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe René Vallerand
Procureur du plaignantMe Karoline Khelfa
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. JEANNOT PLAMONDON
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
Journées7 décembre 2021 à 09h30
Visioconférence

8 décembre 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

9 décembre 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence de préavis de remplacement

Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Remplacement non justifié

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