Culpabilité
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Intimé | ERIC MORIN (CD00-1480) 177270 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me René Vallerand
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Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. JEANNOT PLAMONDON M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
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Journées | 7 décembre 2021 à 09h30 Visioconférence
8 décembre 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
9 décembre 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence de préavis de remplacement Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Remplacement non justifié
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