Culpabilité
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Intimé | VINCENT ST-GERMAIN (CD00-1481) 157095 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me SYLVIE POIRIER
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C. Mme PASCALE GAGNÉ
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Journées | 29 novembre 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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Audition précédente
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