Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméVINCENT ST-GERMAIN (CD00-1481)
157095
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe SYLVIE POIRIER
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C.
Mme PASCALE GAGNÉ
Journées29 novembre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

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