Rôle d'audience

Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

Culpabilité et sanctions

IntiméGUY MIREAULT (CD00-1468)
124010
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Louis-Philippe Doucet Gallienne
Procureur du plaignantMe Karoline Khelfa
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. FRÉDÉRIC PERMAN
M. ANDRÉ NOREAU
Journées22 septembre 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

23 septembre 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

17 novembre 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

18 novembre 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

19 novembre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteConduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989