Culpabilité
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| Intimé | JERRY JEANSON (CD00-1475)
117065 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Carolyne Mathieu
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| Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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| Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
M. JEANNOT PLAMONDON
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 25 novembre 2021 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 novembre 2021 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
17 décembre 2021 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée
Utilisation de renseignements personnels et confidentiels
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Audition suivante
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