Culpabilité et sanctions
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Intimé | DANIEL LAPORTE (CD00-1479) 214214 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Maryse Ali
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin. M. ANDRÉ NOREAU
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Journées | 2 décembre 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir fait signer un document en blanc
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Audition suivante
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