Culpabilité et sanctions
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Intimé | ALAIN CHALIFOUR (CD00-1476) 147749 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Vincent Grenier-Fontaine
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin. M. CLAUDE POIRIER, A.V.A.
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Journées | 24 septembre 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Inexécution ou mauvaise exécution du mandat
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