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Culpabilité et sanctions

IntiméALAIN CHALIFOUR (CD00-1476)
147749
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Vincent Grenier-Fontaine
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
M. CLAUDE POIRIER, A.V.A.
Journées24 septembre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

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