Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméVINCENT BUIES (CD00-1473)
216559
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Nathalie Vuille
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. JEAN-SÉBASTIEN RENAUD
M. JEAN-MICHEL BERGOT
Journées17 septembre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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