Culpabilité et sanctions
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Intimé | VINCENT BUIES (CD00-1473) 216559 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Nathalie Vuille
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. JEAN-SÉBASTIEN RENAUD M. JEAN-MICHEL BERGOT
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Journées | 17 septembre 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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