Rôle d'audience

Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

Culpabilité et sanctions

IntiméBERNARD BISSONNETTE (CD00-1462)
184216
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. MARC GAGNON, A.V.C., Pl. Fin.
M. MARCEL GÉLINAS
Journées10 juin 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

11 juin 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

23 juin 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989