Culpabilité et sanctions
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Intimé | KARL BOURQUE (CD00-1449) 104794 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Jean-Philippe Caron
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Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. ÉRIC F GOSSELIN, Pl. Fin. M. ERIC BOLDUC
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Journées | 19 mai 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
20 mai 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
18 octobre 2021 à 09h30 Visioconférence
19 octobre 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
16 décembre 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme Absence de préavis de remplacement
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Audition suivante
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