Culpabilité et sanctions
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Intimé | MARCEL LAJOIE (CD00-1464) 118506 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) M. MICHEL DEMERS, A.V.A., Pl. Fin. M. CHRISTIAN FORTIN
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Journées | 16 juin 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
17 juin 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné
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