Culpabilité et sanctions
| |
Intimé | CÉLINE TREMBLAY (CD00-1463) 196873 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
|
Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) M. MICHEL DEMERS, A.V.A., Pl. Fin. M. CHRISTIAN FORTIN
|
Journées | 16 juin 2021 à 09h30 Visioconférence
17 juin 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
17 août 2021 à 09h30 Visioconférence
|
Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Préavis de remplacement non expédié aux assureurs proposés dans les délais
|
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989