Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméCÉLINE TREMBLAY (CD00-1463)
196873
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
M. MICHEL DEMERS, A.V.A., Pl. Fin.
M. CHRISTIAN FORTIN
Journées16 juin 2021 à 09h30
Visioconférence

17 juin 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

17 août 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Préavis de remplacement non expédié aux assureurs proposés dans les délais

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