Culpabilité et sanctions
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Intimé | BERNARD MARTIN (CD00-1458) 123019 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Patrick Gladu
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Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) Mme SONIA COMEAU M. JASMIN LAPOINTE
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Journées | 14 septembre 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts Conflits d'intérêts
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