Culpabilité et sanctions
| |
| Intimé | NIMFA PADILLA (CD00-1428)
194026 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Antoine Brylowski
|
| Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
|
| Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
Mme JOHANIE PATENAUDE
|
| Journées | 15 juin 2021 à 09h30
Visioconférence
16 juin 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence
|
| Nature de la plainte | Remplacement non justifié
Fournir de faux renseignements à l'assureur
Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné
Absence de préavis de remplacement
Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
|
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989