Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméBLAISE BRASSARD-GAGNON (CD00-1467)
167169
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. FELICE TORRE, A.V.A., Pl. Fin.
M. GAÉTAN TREMBLAY, Pl. Fin.
Journées14 mai 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteConflits d'intérêts

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