Culpabilité et sanctions
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Intimé | BLAISE BRASSARD-GAGNON (CD00-1467) 167169 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. FELICE TORRE, A.V.A., Pl. Fin. M. GAÉTAN TREMBLAY, Pl. Fin.
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Journées | 14 mai 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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