Culpabilité et sanctions
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Intimé | CHANTALE TREMBLAY (CD00-1465) 132829 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. RÉJEAN FLEURY M. LOUIS GIGUÈRE, A.V.C.
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Journées | 15 avril 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné
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