Culpabilité et sanctions
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Intimé | BERNARD BISSONNETTE (CD00-1462) 184216 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Claude G. Leduc
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. MARC GAGNON, A.V.C., Pl. Fin. M. MARCEL GÉLINAS
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Journées | 10 juin 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
11 juin 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
23 juin 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme Inexécution ou mauvaise exécution du mandat
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