Culpabilité
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Intimé | BRYAN BOISSEL-BISSONNETTE (CD00-1455) 174617 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Maurice Charbonneau
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Procureur du plaignant | Me Marie-Christine Bourget
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin. M. GAÉTAN TREMBLAY, Pl. Fin.
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Journées | 8 juin 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
9 juin 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
10 juin 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
4 octobre 2021 à 09h30 Visioconférence
5 octobre 2021 à 09h30 Visioconférence
6 octobre 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec compétence
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Audition précédente
Audition suivante
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