Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméSIMON BOUDREAU (CD00-1460)
196534
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
M. LOUIS GIGUÈRE, A.V.C.
M. MARTIN ST-PIERRE
Journées29 avril 2021 à 10h30
Visioconférence

Nature de la plainteFournir de faux renseignements à l'assureur

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