Culpabilité et sanctions
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Intimé | SIMON BOUDREAU (CD00-1460) 196534 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) M. LOUIS GIGUÈRE, A.V.C. M. MARTIN ST-PIERRE
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Journées | 29 avril 2021 à 10h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Fournir de faux renseignements à l'assureur
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Audition précédente
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