Culpabilité et sanctions
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Intimé | MYKO BÉGIN (CD00-1456) 194208 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Karine Bourassa
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Procureur du plaignant | Me Élise Moras
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) Mme JOCELYNE SIMARD M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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Journées | 16 avril 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
19 août 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme Avoir contacté le plaignant ou un témoin assigné sans permission préalable et écrite
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