Culpabilité et sanctions
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Intimé | ANNIE-KIM MALO (CD00-1454) 226024 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Marie-Pierre Doucet
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Procureur du plaignant | Me Vincent Grenier-Fontaine
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Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) M. CHRISTIAN FORTIN Mme AUDREY LACROIX
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Journées | 8 avril 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir causé un découvert ou risque de découvert Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné
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