Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméKARL BOURQUE (CD00-1449)
104794
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Jean-Philippe Caron
Procureur du plaignantMe Karoline Khelfa
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ÉRIC F GOSSELIN, Pl. Fin.
M. ERIC BOLDUC
Journées19 mai 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

20 mai 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

18 octobre 2021 à 09h30
Visioconférence

19 octobre 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

16 décembre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

Absence de préavis de remplacement

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