Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMARIE-CLAUDE BOUTIN (CD00-1453)
144818
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
M. JASMIN LAPOINTE
Journées4 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

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