Culpabilité et sanctions
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Intimé | SYLVIE LAROUCHE (CD00-1452) 156107 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) Mme MONA HANNE, Pl. Fin. M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
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Journées | 5 mars 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir fait signer un document en blanc à son client Avoir fait signer un document en blanc
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