Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméLANGIS CHICOINE (CD00-1450)
107109
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Vivianne Pierre-Sigouin
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
M. PATRICK WARDA, A.V.C., Pl. Fin.
Journées7 avril 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec compétence

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