Culpabilité et sanctions
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Intimé | LANGIS CHICOINE (CD00-1450) 107109 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Vivianne Pierre-Sigouin
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin. M. PATRICK WARDA, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 7 avril 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec compétence
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Audition suivante
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