Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméANDRÉ DESMARAIS (CD00-1448)
109869
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Yves Carignan
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. GUY JULIEN, A.V.C.
M. BERTRAND THÉRIAULT, Pl. Fin.
Journées26 avril 2021 à 09h30
Visioconférence

27 avril 2021 à 09h30
Visioconférence

8 octobre 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

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