Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméOMAR BACHIR (CD00-1444)
222300
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Valérie Tellier
Procureur du plaignantMe Marie-Claude Sarrazin
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
M. JASMIN LAPOINTE
M. PHILIPPE-ANTOINE TRUCHON-POLIARD
Journées30 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

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