Culpabilité et sanctions
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Intimé | PATRICK POULIN (CD00-1443) 153284 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Frédéric Sylvestre
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin. M. NICOLAS MAHEU-GIROUX
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Journées | 31 mars 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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Audition précédente
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