Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPASCALE CAUCHI (CD00-1371)
106308
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pascal A. Pelletier
Procureur du plaignantM. Gilles Ouimet
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées19 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

27 mai 2020 à 09h30 (reportée)
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28 mai 2020 à 09h30 (reportée)
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29 mai 2020 à 09h30 (reportée)
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1 juin 2020 à 09h30 (reportée)
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2 juin 2020 à 09h30 (reportée)
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3 juin 2020 à 09h30 (reportée)
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31 août 2020 à 09h30
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1 septembre 2020 à 09h30
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2 septembre 2020 à 09h30
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3 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
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4 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
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24 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
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25 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
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18 novembre 2020 à 09h00
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19 novembre 2020 à 09h00
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20 novembre 2020 à 09h00 (annulée)
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2 décembre 2020 à 09h00
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3 décembre 2020 à 09h00
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4 décembre 2020 à 09h00
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8 février 2021 à 09h00
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9 février 2021 à 09h00
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10 février 2021 à 09h00 (annulée)
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15 février 2021 à 09h00
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18 février 2021 à 09h00
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19 février 2021 à 09h00
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22 février 2021 à 09h00
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11 mai 2021 à 09h00 (reportée)
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12 mai 2021 à 09h00 (reportée)
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6 juillet 2021 à 09h00
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7 juillet 2021 à 09h00
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Nature de la plainteNon convenance

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Non convenance

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