Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPASCALE CAUCHI (CD00-1371)
106308
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pascal A. Pelletier
Procureur du plaignantM. Gilles Ouimet
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées19 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

27 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

28 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

29 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

2 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

3 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

31 août 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 septembre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

2 septembre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

3 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

24 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

25 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 novembre 2020 à 09h00
Visioconférence

19 novembre 2020 à 09h00
Visioconférence

20 novembre 2020 à 09h00 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

2 décembre 2020 à 09h00
Visioconférence

3 décembre 2020 à 09h00
Visioconférence

4 décembre 2020 à 09h00
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8 février 2021 à 09h00
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9 février 2021 à 09h00
Visioconférence

10 février 2021 à 09h00 (annulée)
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15 février 2021 à 09h00
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18 février 2021 à 09h00
Visioconférence

19 février 2021 à 09h00
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22 février 2021 à 09h00
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11 mai 2021 à 09h00 (reportée)
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12 mai 2021 à 09h00 (reportée)
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6 juillet 2021 à 09h00
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7 juillet 2021 à 09h00
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Nature de la plainteNon convenance

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Non convenance

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