Culpabilité et sanctions
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| Intimé | RICHARD POWERS (CD00-1407)
127772 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Christian Trépanier
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| Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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| Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. FELICE TORRE, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 1 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence
12 mars 2021 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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