Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméHAMID REZA HOMAYOONFAR (CD00-1442)
219498
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Jessy Héroux
Procureur du plaignantMe Marie-Claude Sarrazin
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. NDANGBANY MABOLIA
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées22 février 2021 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

14 juillet 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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