Culpabilité et sanctions
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Intimé | HAMID REZA HOMAYOONFAR (CD00-1442) 219498 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Jessy Héroux
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Procureur du plaignant | Me Marie-Claude Sarrazin
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. NDANGBANY MABOLIA Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
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Journées | 22 février 2021 à 09h30 (reportée) Visioconférence
14 juillet 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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