Culpabilité et sanctions
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Intimé | JEAN GRÉGOIRE (CD00-1441) 115401 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Sonia Paradis
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Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin. M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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Journées | 16 février 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir fait preuve de négligence
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