Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméJEAN GRÉGOIRE (CD00-1441)
115401
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Sonia Paradis
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées16 février 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAvoir fait preuve de négligence

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