Culpabilité et sanctions
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Intimé | NAREG YESSAYAN (CD00-1440) 197525 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Marie-Claude Sarrazin
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Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) Mme MONA HANNE, Pl. Fin. M. GUY JULIEN, A.V.C.
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Journées | 22 mars 2021 à 09h30 Visioconférence
23 mars 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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