Culpabilité et sanctions
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Intimé | CLAUDE NOBERT (CD00-1439) 125073 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Carolyne Mathieu
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C. M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 24 février 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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