Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméFRANÇOIS BAILLARGEON BOUCHARD (CD00-1425)
192620
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Audrey Létourneau
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. ALAIN LEGAULT
Journées26 avril 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

27 avril 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

28 avril 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

29 avril 2021 à 09h30
Visioconférence

30 avril 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Rabais de prime

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