Culpabilité et sanctions
| |
| Intimé | CATHERINE MASSE (CD00-1426)
182484 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
|
| Procureur du plaignant | M. Claude G. Leduc
|
| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin.
M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
|
| Journées | 26 novembre 2020 à 09h30 (reportée)
Visioconférence
27 novembre 2020 à 09h30 (annulée)
Montréal-à venir
100, rue Notre-Dame Est
Montréal
(Québec)
7 décembre 2020 à 14h00
Visioconférence
|
| Nature de la plainte | Opération non autorisée
Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme
|
Audition précédente
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989