Sanctions
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Intimé | CARL FRENETTE (CD00-1399) 112997 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Nicole Platanitis
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C. M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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Journées | 17 novembre 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence de préavis de remplacement Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Défaut d'exercer ses activités avec compétence
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