Culpabilité
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Intimé | TOMER MARCUS (CD00-1435) 156418 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Lazar Sarna
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Procureur du plaignant | Me Nathalie Vuille
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. JEAN-MICHEL BERGOT M. ERIC BOLDUC
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Journées | 23 février 2021 à 09h30 Visioconférence
24 février 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir fait preuve de négligence
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