Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMARTIN PROULX (CD00-1430)
165312
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Charles Daviault
Procureur du plaignantMe Marie-Claude Sarrazin
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
M. MARC GAGNON, A.V.C., Pl. Fin.
Journées10 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

11 mars 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

12 mars 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

17 mars 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

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