Culpabilité et sanctions
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Intimé | SÉBASTIEN AUGER (CD00-1419) 174279 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me René Vallerand
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. NDANGBANY MABOLIA M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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Journées | 23 mars 2021 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
24 mars 2021 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 mars 2021 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 mars 2021 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 août 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
11 août 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
12 août 2021 à 09h30 Visioconférence
13 août 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Non respect des obligations du superviseur du stagiaire
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Audition suivante
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