Rôle d'audience

Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

Culpabilité

IntiméMÉLODIE LÉVESQUE (CD00-1414)
200434
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. ANTONIO TIBERIO
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées20 octobre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 octobre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 octobre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 janvier 2021 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 janvier 2021 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

29 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

30 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

31 mars 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteAvoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989